L’entretien des propriétés inclut l’élagage des arbres et des buissons. Il s’agit, bien souvent, d’un aspect crucial des relations de voisinage.

Selon l’article 673 du Code civil, les propriétaires doivent élaguer les arbres et les buissons dépassant sur le terrain de leurs voisins. Si les branches d’un arbre se développent au-dessus d’un autre terrain, le propriétaire est tenu de les couper afin d’éviter tout dommage ou préjudice.

La responsabilité de l’élagage incombe au propriétaire de l’arbre – non au voisin subissant la gêne. Le cas échéant, une discussion à l’amiable pourra s’engager entre les deux parties pour déterminer les modalités de l’élagage, aux frais du propriétaire responsable.

Concernant les arbres proches des lignes électriques, des règles spécifiques s’appliquent. Les arbres touchant les lignes électriques, peuvent provoquer des pannes d’électricité, voire des incendies. Les propriétaires de logements doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter une telle situation. Cela peut impliquer l’élagage de l’arbre, voire son abattage. Il convient alors :

• D’informer le gestionnaire du réseau de distribution (le plus souvent Enedis), via une déclaration de projet de travaux ;
• De réaliser l’élagage dans le respect des normes NFC 11-201.

Le cas des racines des arbres

En plus des branchages, les racines des arbres sont à surveiller. Elles peuvent causer des dommages aux propriétés voisines, en endommageant les fondations d’une maison ou en perturbant les canalisations. Dans ces cas, le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher les racines de causer ces dommages.

Si les racines d’un arbre de votre propriété empiètent sur le terrain du voisin, ce dernier a le droit de les couper à la limite de terrain. La coupe doit être effectuée de manière raisonnable et proportionnée, sans endommager l’arbre lui-même. Le voisin ne peut pas couper les racines de manière à causer la mort de l’arbre.

Pour rappel, si les branches d’un arbre de votre propriété empiètent sur le terrain du voisin, ce dernier ne peut pas les couper lui-même. Si vous êtes propriétaire de l’arbre, c’est à vous de prendre des mesures pour élaguer les branches afin d’empêcher des dommages, notamment :

• L’élagage de l’arbre ;
• La taille des branches ;
• La mise en place de supports.

Si l’élagage ou la coupe des racines est susceptible d’endommager gravement l’arbre, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer les travaux. L’intervenant pourra évaluer la situation et fournir des conseils pour minimiser la gêne tout en garantissant la sécurité de l’arbre.