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Conseil Municipal du 28 avril 2026
11 mai 2026
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Conseil Municipal du 28 avril 2026
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Liste des délibération 28 avril
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Délibérations du 28 avril 2026 :
cliquez pour accéder directement aux délibérations
01. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
02. Désignation d’un représentant municipal au sein de l’association « Communes solidaires de l’Albanais »
03. Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
04. Ventilation des subventions allouées aux associations pour l’année 2026
05. Adhésion au dispositif achats publics mutualisés du SYANE
06. Echange de parcelles entre la commune et M. Carrier
07. Election des membres de la commission d’appel d’offres (annule et remplace la précédente délibération)