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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2026
26 février 2026
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CR 27 01 2026Télécharger

Délibérations du 27 janvier 2026 :

2026.00001 – Délibération portant adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion

2026.00002 – Remboursement des frais de remplacement de serrure engagés par le locataire d un logement communal

2026.00003 – Admissions de créances en non valeur

2026.00004 – Création d un poste d adjoint technique

2026.00005 – Versement d une dotation annuelle au profit de la coopérative du groupe scolaire de la commune

2026.00006 – Renouvellement des placements des comptes à terme

2026.00007 – Signature de conventions de servitude avec la société ENEDIS et constitution de droits réels

2026.00008 – Convention de servitude au profit d Enedis pour l implantation d ouvrages électriques de distribution

2026.00009 – Demandes de subvention au Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) au titre du dispositif d aides au soutien

Saint-Félix village de Haute Savoie (74) – Commune de l’Agglomération Grand Annecy

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Mairie de Saint-Félix

21, place de l’Eglise
74540 Saint-Félix

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