Politique de confidentialité

Site officiel de la Ville de Saint Félix : www.saint-félix74.fr
21 Pl. de l’Église 74540 Saint-Félix
Tél. standard : 04 50 60 90 30

Service communication :
communication@saint-felix74.fr

Propriétaire du site
Ville de Saint Félix (74)

Rédactrice en chef
Charlotte Gargoulaud

Conseillère municipale déléguée à la communicationMairie de Saint-Félix 74

07 69 58 90 59

Réalisation et hébergement
A.Gaveau

06 70 55 66 24
7 allée des séquoias 74150 Rumilly
www.a-gaveau.fr

contact@a-gaveau.fr

Responsabilité

La Ville de Saint Félix ne peut être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Elle se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans les pages du présent site internet sans notification préalable (textes, photos…).
La présence de liens hypertextes dans les pages du présent site renvoyant sur des sites internet tierces n’engage en rien la Ville d’Annecy sur le contenu qui pourrait y être proposé, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des données s’y rapportant.

Nos serveurs Web sauvegardent automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet (type et version du navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, pages visitées, adresse IP de votre ordinateur et heures des requêtes envoyées vers nos serveurs). Ces données pourront être utilisées pour permettre l’identification et la détection de problèmes éventuels sur notre site. Elles ne pourront être mises en rapport avec des personnes physiques définies et ne pourront être liées à d’autres sources de données. Enfin, ces données sont supprimées automatiquement après une courte période.

Ce site intègre des modules de réseaux sociaux Facebook (Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA), Twitter (Twitter, Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA) et Google (Google, Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, USA). Ces modules sociaux sont reconnaissables à leur logo et peuvent être consultés sur les sites Web de Twitter.com (http://twitter.com/about/resources/logos), Facebook.com (http://developers.facebook.com/docs/plugins) et Google (https://developers.google.com/+/web/share/).

Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le terminal de l’internaute. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, puis retournés aux serveurs web dès que les navigateurs demandent l’accès à une page web. Étant de simple fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.

Les cookies peuvent être persistants ou temporaires. Un cookie persistant est un fichier-texte envoyé par un serveur web à un navigateur web et stocké par ce dernier. Un cookie persistant reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée (à moins que l’utilisateur ne le supprime avant la date d’expiration). Un cookie temporaire (ou dit de « session ») expire quant à lui à la fin de la session de l’utilisateur, lors de la fermeture du navigateur web.

Le site Internet de la Ville d’Annecy utilise des cookies temporaires et persistants. Les cookies que nous pouvons déposer sont répartis en 3 catégories :

Cookies de fonctionnement
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Cookies de performance et d’analyse
Ils nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page.

Cookies de partage sur les réseaux sociaux
Il s’agit des cookies générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies :

• Internet Explorer
• Safari
• Chrome
• Firefox
• Opera

Attention, le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois avoir un impact négatif sur la simplicité d’utilisation du site Internet, dans la mesure où vous ne pourrez en utiliser toutes les fonctionnalités.

Plus d’information sur les cookies

Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Le site par l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) regroupant les professionnels de la publicité digitale et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau : http://www.youronlinechoices.com/fr

Matomo

Nous utilisons Matomo pour obtenir des informations sur les comportements de navigation des visiteurs des pages de notre site à des fins statistiques. Pour ce faire, nous déposons des cookies qui nous permettent de récolter certaines informations comme des statistiques sur les pages les plus visitées, la ville d’origine des visiteurs, le type de navigateur, etc. Les informations ainsi obtenues ne pourront en aucun cas être utilisées pour identifier une personne physique.

Protection des données personnelles

Responsable légal
Monsieur le Maire de la Ville d’Annecy

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de la Ville d’Annecy, en précisant l’objet de votre demande, vos coordonnées (nom, adresse) et en joignant un justificatif d’identité (copie de la pièce d’identité) :
– par courrier :
Mairie d’Annecy
À l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
Esplanade de l’Hôtel-de-Ville – BP 2305 -74011 Annecy cedex

– par courriel :
donnees.personnelles@annecy.fr

La Ville d’Annecy s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Espace « Mon compte »
Ce espace offre la possibilité aux internautes de bénéficier d’un espace personnel pour agréger des contenus et d’accéder via un guichet unique à divers services en ligne personnalisés.
Lors de la création de votre compte citoyen, un courriel valide vous sera demandé. Ce courriel sera utilisé uniquement dans le cadre des services en ligne ou pour vous adresser des justificatifs. La Ville d’Annecy n’envoie pas de courriels publicitaires. La mise à disposition de cet espace personnel génère un traitement de données à caractère personnel reposant sur la base légale du consentement et nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Modalités de traitement des données
Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l’usager, sont à destination exclusive de la Ville d’Annecy et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par la Ville d’Annecy (seules les données qui nous sont utiles sont collectées). Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute. Pour l’ensemble de ces finalités la Ville d’Annecy agit en qualité de Responsable de traitement. Les informations contenues dans les e-services sont gérées directement par l’usager. Il peut choisir de les modifier ou de les supprimer librement.

Durée de conservation des données
Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par la Ville d’Annecy pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale. En l’absence de connexion de l’usager sur son compte citoyen pendant une période de 3 ans, le compte « Mon compte » sera automatiquement détruit.

Droits de l’usager
– Droit d’accès et Droit de rectification :
L’usager dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par la Ville d’Annecy. Toutefois, la Ville d’Annecy a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. L’usager a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.

– Droit d’opposition et Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
L’usager peut faire valoir, pour motifs légitimes, son droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles. L’usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par la Ville d’Annecy. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de la Ville d’Annecy puisse être engagée.

Pour l’exercice de ces droits, l’usager peut contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de la Ville d’Annecy, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus.